Date de dernière mise à jour : 23 mai 2018
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Au sein de la présente Politique de protection des données, les « Données Personnelles » désignent toute information permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement notamment, par exemple, en référence à son nom, son adresse email, son adresse IP (ci-après les « Données Personnelles »). Sont exclues des Données Personnelles, les informations anonymisées, c’est-à-dire les données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.
Nous sommes susceptibles de collecter des Données Personnelles lorsque vous utilisez les services disponibles sur le Site comme par exemple :
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Les Données Personnelles collectées varient donc d’un Utilisateur à l’autre, en fonction du nombre de Services utilisés par chaque Utilisateur.
Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à travers les Services sont par exemple : votre adresse IP, votre nom,, votre adresse électronique (e-mail), votre âge, votre date de naissance, votre adresse de résidence, etc.
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Les Données Personnelles vous concernant peuvent être recueillies pour les finalités suivantes, selon les Services que vous utilisez :
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Collecte indirecte de vos Données Personnelles. Pour les tournois en équipe, une personne de l’équipe peut inscrire l’ensemble des membres de son équipe au tournoi. Il n’est pas nécessaire que tous les joueurs de l’équipe soient en possession d’un compte Toornament au moment de l’inscription à un tournoi en équipe. Un email sera envoyé à tous les membres de l’équipe pour les informer de leur inscription au tournoi. Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient conservées, contactez-nous par email à l’adresse suivante : [email protected].
Newsletters et offres partenaires. Avant toute opération de prospection commerciale (par exemple pour l’envoi de newsletters ou des offres partenaires), nous recueillerons d’abord votre consentement, soit au moment de la création de votre compte sur le site ou ultérieurement en indiquant votre choix dans les paramètres de votre compte. Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus, en modifiant les paramètres de votre compte ou en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].
Vos droits. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez accéder aux informations et aux préférences que vous avez renseignées au moment de la création de votre compte et les modifier en vous rendant dans la page de votre compte ou en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Vos droits à compter du 25 mai 2018. A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité de vos Données Personnelles et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Droit d’opposition. Dans les limites du droit applicable, à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique ou pour tout autre cas prévu par la législation applicable :
Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, vos Données Personnelles ne seront, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
Dans le cas où la limitation de traitement sera levée, nous vous en informerons par le moyen le plus approprié (par exemple par l’envoi d’un e-mail ou par courrier postal).
Droit à la portabilité. Nous vous mettons à disposition le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Pour exercer vos droits, rendez-vous dans la page de votre compte ou contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
Droit à l’effacement. Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement de vos Données Personnelles en vous rendant dans la page de votre compte et en vous rendant dans la rubrique “Delete”. L’effacement de vos Données Personnelles s’applique à toutes les données que vous avez renseignées, à l’exception du pseudonyme qui a été utilisé pour les tournois auxquels vous avez fait une demande d’inscription ou pour lesquels vous avez effectivement participé. Cette conservation du pseudonyme a pour finalité de conserver l’intégrité des résultats du tournoi à des fins historiques et d’archivage.
Si vous souhaitez néanmoins que votre pseudonyme soit effacé, vous devrez nous en faire la demande par email avant de procéder à l’effacement de votre compte. Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter, nous pourrons vous informer par email que ce délai pourra exceptionnellement être prolongé jusqu’à deux mois.
Exercice de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante :
Toornament – Privacy
10 rue de penthièvre
75008 Paris
E-mail : [email protected]
Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez également contacter par courrier postal le délégué à la protection des données en envoyant un courrier postal ou un e-mail à l’adresse suivante :
Toornament – DPO
10 rue de penthièvre
75008 Paris
E-mail : [email protected]
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.
Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Pour accéder et utiliser nos Services, les enfants âgés de moins de 16 ans devront être autorisés par leur représentant légal (par exemple par son père, sa mère, son tuteur légal ou tout autre représentant légal exerçant l’autorité parentale).
Au moment de l’inscription d’un enfant âgé de moins de 16 ans sur le Site, nous nous donnons le droit de vérifier raisonnablement que l’accès et l’utilisation des Services ont bien été autorisés par le représentant légal de l’enfant.
Pour vérifier qu’un enfant est âgé de moins de 16 ans sur le Site, l’enfant devra, au moment de la création de son compte, certifier qu’il a bien obtenu l’autorisation de son représentant légal.
Les Données Personnelles que vous nous envoyez sont conservées dans un environnement technique sécurisé.
En fonction du traitement effectué sur vos Données Personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation différente.
La plupart des Données Personnelles sont stockées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernière utilisation du Site, d’un Service.
Cependant, l’adresse IP que nous collectons lors de votre visite est conservée pour une durée d’un an.
A l’issue du délai de conservation les Données Personnelles sont purgées et donc effacées de notre base de données.
Nous pouvons transmettre à nos sous-traitants pour traiter, selon nos instructions, vos Données Personnelles mais également à nos partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte. Par ailleurs, lorsque vous vous inscrivez à un tournoi disponible sur Toornament, vous acceptez que l’organisateur du tournoi puisse avoir accès aux données que vous avez renseignées lors de votre inscription au tournoi.
Les destinataires des données sont :
Nous faisons également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des annonceurs ou à tout autre tiers. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous proposer des annonces et des publicités pertinentes, en fonction de vos préférences. Nous établissons des rapports relatifs aux campagnes publicitaires, notamment des statistiques, mais ces rapports ne contiennent aucune donnée personnelle concernant les visiteurs ou les utilisateurs du Site. Vous pouvez également vous opposer aux cookies publicitaires en consultant notre page “cookies” dédiée à ce sujet.
Inscription et participation à des tournois. Les Services proposés sur Toornament permettent aux organisateurs de tournoi de collecter et de traiter les Données Personnelles des participants inscrits au tournoi. Les organisateurs de tournoi sont responsables des traitements effectués sur les Données Personnelles collectées pour leur tournoi.
En tant qu’organisateur de tournoi, vous pouvez choisir de définir les finalités et les moyens de traitement mis en oeuvre pour la bonne exécution de votre tournoi, sous réserve de respecter la présente Politique de protection des données ainsi que les dispositions relatives au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Toornament agit à ce titre en tant que sous-traitant pour le compte de l’organisateur qui demeure responsable du traitement effectué.
Dans le cas où un organisateur de tournoi effectuerait des collectes de Données Personnelles non conformes aux dispositions de la présente Politique de protection des données ou aux dispositions relatives au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, Toornament se réserve le droit de fermer le compte de l’organisateur après l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse dans un délai de trente (30) jours ou immédiatement en cas de violation grave ou répétée aux présentes dispositions.
Données collectées par les organisateurs. Les organisateurs de tournoi sont autorisés à collecter auprès des participants les données strictement nécessaires au bon déroulement de leur tournoi. Par exemple, ces données peuvent correspondre aux données qui permettent de vérifier que le participant remplit les critères d’éligibilité du tournoi comme l’âge, le lieu de résidence, ou toute autre information nécessaire. Par ailleurs, l’organisateur peut demander au participant d’envoyer un justificatif pour vérifier l’exactitude des données.
Les organisateurs de tournoi ne sont pas autorisés, à travers les Services, à demander aux participants de renseigner des données personnelles à risque ou sensibles (par exemple: opinion politique, opinion religieuse, numéro de passeport, carte bancaire, numéro de sécurité sociale).
Sécurité des données. Les organisateurs de tournoi s’engagent à prendre toute mesure de sécurité appropriée pour protéger Toornament ainsi que les utilisateurs du Site contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés des Données Personnelles collectées à travers les Services. Droit des utilisateurs. Les organisateurs de tournoi s’engagent à respecter les droits des utilisateurs tels que définis dans la présente Politique de protection des données. Signalement. Si vous considérez qu’un organisateur de tournoi ne semble pas respecter la présente Politique de protection des données, vous pouvez nous le signaler par email en envoyant un message à [email protected].
Toornament a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles dans le groupe Toornament, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : [email protected].
Pour l’utilisation de certains Services, certaines de vos Données Personnelles peuvent être envoyées à des partenaires ou à des sous-traitants qui sont situés sur le territoire de l’Union Européenne ou dans des territoires qui présentent un niveau adéquat de protection des données personnelles ou encore à des partenaires qui adhèrent à un accord dans le domaine du droit de la protection des données personnelles comme le bouclier de protection des données en vigueur aux Etats-Unis (EU-US Privacy Shield).
Organisateurs situés dans des pays qui ne présentant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Les Services sont disponibles dans le monde entier et à ce titre, certains organisateurs peuvent être situés dans des pays qui ne présentant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Comme pour tout organisateur utilisant les Services, ces organisateurs sont tenus de respecter la présente Politique de protection des données ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.
Si vous êtes un organisateur de tournoi situé dans un pays qui ne présente pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ou qui n’adhère pas à un accord dans le domaine du droit de la protection des données personnelles comme le bouclier de protection en vigueur aux Etats-Unis (EU-US Privacy Shield), vous devez vous assurer de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité des Données Personnelles collectées à travers nos Services.
Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos Données Personnelles et en particulier :
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation applicable.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues.
Cette Politique de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.
Pour toute question relative à notre Politique de protection des données, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à [email protected] ou par courrier à Toornament – Privacy – 10 rue de penthièvre, 75008 Paris, France.